La Loi 𝐧°𝟐𝟎𝟐𝟏-𝟏𝟏 du 𝟐𝟎 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟏 portant dispositions spéciales de répression des infractions commises en raison du sexe des personnes et de protection de la femme en République du Bénin vise à renforcer la lutte contre les violences basées sur le genre et à protéger les femmes et les filles contre toute forme de discrimination ou d’atteinte à leur intégrité physique, morale ou psychologique.

Selon l’article 𝟏𝐞𝐫 de cette loi, constitue une infraction à raison du sexe toute infraction pour laquelle le sexe de la victime est une considération préalable.
Autrement dit, il s’agit d’un acte criminel ou délictueux commis parce que la victime est une femme ou un homme.

Cependant, dans la pratique, ces infractions touchent principalement les femmes et les filles, en raison des inégalités sociales et culturelles encore présentes dans notre société.

La loi cite expressément comme infractions commises en raison du sexe :

• Le harcèlement sexuel ;
• Les agressions sexuelles ;
• Le viol ;
• Le mariage précoce ou forcé ;
• Les mutilations génitales féminines ;
• Et les violences aggravées sur la femme ou la fille, prévues à l’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝟑𝟎 de la loi 𝐧°𝟐𝟎𝟏𝟏-𝟐𝟔 du 𝟗 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟏𝟐.

Ces infractions traduisent une volonté de dominer, d’humilier ou de contrôler la victime en raison de son sexe.

Ainsi, la loi 𝐧°𝟐𝟎𝟐𝟏-𝟏𝟏 vient renforcer la protection juridique des femmes et des filles, tout en sanctionnant plus sévèrement les auteurs de ces actes discriminatoires.

Dans les jours à venir, nous vous présenterons en détail chacune de ces infractions.

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