Cette semaine nous allons éclairer votre l’antenne sur la première infractions à raison du sexe sur notre liste mentionné lors de la communication précédente.

𝐋’𝐡𝐚𝐫𝐜𝐞̀𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐞𝐱𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞

Que peut on retenir sur cette infraction ?

L’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝟓𝟒𝟖 nouveau de la loi 𝐧°𝟐𝟎𝟐𝟏-𝟏𝟏 𝐝𝐮 𝟐𝟎 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟏 portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe et de protection de la femme, définit le harcèlement sexuel comme :

« Le fait pour une personne de donner des ordres, d’user de paroles, de gestes, d’écrits, de messages et ce, de façon répétée, de proférer des menaces, d’imposer des contraintes, d’exercer des pressions ou d’utiliser tout autre moyen aux fins d’obtenir d’une personne en situation de vulnérabilité ou de subordination, des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers, contre la volonté de la personne harcelée. »

Cette disposition marque un tournant majeur dans la protection des femmes au Bénin.

Elle incrimine clairement tout comportement à caractère sexuel non désiré, exercé sous pression, menace ou contrainte, et vise à sanctionner les abus de pouvoir ou de position hiérarchique.

L’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝟓𝟒𝟖 nouveau souligne deux éléments essentiels :

• D’une part, le caractère répété des actes, qui distingue le harcèlement d’un simple comportement déplacé ;

• D’autre part, la situation de vulnérabilité ou de subordination de la victime, qui renforce la gravité de l’infraction.

En érigeant ces comportements en infraction pénale, la loi 𝟐𝟎𝟐𝟏-𝟏𝟏 consacre la dignité et l’intégrité de la femme comme des valeurs fondamentales à protéger.

Cependant, la mise en œuvre effective de cette disposition suppose une sensibilisation accrue, une formation des acteurs judiciaires et un accompagnement efficace des victimes afin que la loi ne reste pas lettre morte.

𝐂𝐨𝐦𝐢𝐭𝐞́ 𝐒𝐢𝐧 𝐝𝐨̀𝐝𝐨

𝐅𝐨𝐧𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐕𝐈𝐒𝐒𝐈𝐍