TITRE PREMIER DE LA CONSTITUTION DU BENIN

ARTICLE 2

La République du Bénin est une et indivisible, laïque et
démocratique.
Son principe est : le Gouvernement du Peuple, par le Peuple
et pour le Peuple.

ARTICLE 3

La souveraineté nationale appartient au Peuple. Aucune fraction du Peuple, aucune communauté, aucune corporation, aucun parti ou association politique, aucune organisation syndicale ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. La souveraineté s’exerce conformément à la présente Constitution qui est la loi suprême de l’État. Toute loi, tout texte réglementaire et tout acte administratif contraires à ces dispositions sont nuls et non avenus. En conséquence, tout citoyen a le droit de se pourvoir devant la
Cour constitutionnelle contre les lois, textes et actes présumés inconstitutionnels.

ARTICLE 4

Le Peuple exerce sa souveraineté par ses représentants élus et par voie de référendum.
Les conditions de recours au référendum sont déterminées par la présente Constitution et par une loi organique. La Cour constitutionnelle veille à la régularité du référendum et en proclame les résultats.

ARTICLE 5

Les Partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la Charte des partis politiques. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité territoriale et la laïcité de l’État.

ARTICLE 6

Le suffrage est universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux béninois des deux sexes, âgés de dix huit ans révolus, et jouissant de leurs droits civils et politiques.

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